Guide · Conformité
Chatbot et RGPD : ce que votre entreprise doit savoir (AI Act compris)
Un chatbot sur votre site échange avec vos visiteurs, et ces échanges peuvent contenir des données personnelles. Voici les règles à connaître en France, sans jargon, et les questions à poser à tout fournisseur.
Un chatbot traite-t-il des données personnelles ?
Très souvent, oui. Un visiteur peut écrire son nom, son adresse, son numéro de téléphone ou décrire sa situation. Selon les outils, l’adresse IP ou un identifiant de navigateur peuvent aussi être enregistrés. Le RGPD s’applique donc, même si ce n’est pas le but premier du chatbot.
Qui est responsable ?
En général, l’entreprise qui installe le chatbot sur son site est responsable du traitement : c’est elle qui décide de l’utiliser et dans quel but. Le fournisseur du chatbot agit comme sous-traitant.
L’article 28 du RGPD impose alors un contrat qui encadre ce que le sous-traitant peut faire des données : finalités, sécurité, durée de conservation, sous-traitants ultérieurs (par exemple le fournisseur du modèle d’IA), aide à l’exercice des droits.
Informer les visiteurs
Vos visiteurs doivent savoir qui traite leurs données, pourquoi, pendant combien de temps et comment exercer leurs droits. Concrètement :
- mentionnez le chatbot dans votre politique de confidentialité ;
- affichez une information courte dans le widget lui-même ;
- invitez les visiteurs à ne pas partager de données sensibles (santé, opinions, informations bancaires).
L’AI Act : dire clairement que c’est une IA
Le règlement européen sur l’intelligence artificielle (AI Act) impose une obligation de transparence aux systèmes d’IA qui dialoguent avec des personnes : celles-ci doivent être informées qu’elles échangent avec une IA, sauf si c’est évident. Cette obligation, prévue à l’article 50, s’applique depuis le 2 août 2026.
La solution est simple : une mention visible dans le widget, du type « Vous échangez avec une IA », et un assistant qui ne se fait jamais passer pour un humain.
Cookies et traceurs
En France, les cookies et autres traceurs qui ne sont pas strictement nécessaires au service demandé par l’utilisateur supposent son consentement préalable. Un chatbot qui dépose des cookies de mesure d’audience ou publicitaires doit donc passer par votre bandeau de consentement. Un outil qui n’en dépose pas vous évite cette complexité.
Conservation et localisation des données
- Durée limitée : les conversations ne doivent pas être gardées indéfiniment. Fixez une durée adaptée à leur usage, puis supprimez-les automatiquement.
- Minimisation : ne collectez que le nécessaire. Conserver les adresses IP, par exemple, est rarement utile.
- Transferts hors de l’Union européenne : si le fournisseur ou le modèle d’IA traite les données hors de l’UE, ces transferts doivent être encadrés. Un fournisseur et un hébergement européens simplifient la situation.
Les questions à poser à votre fournisseur
- Où sont hébergées les données, et quel modèle d’IA est utilisé ?
- Le widget dépose-t-il des cookies ou des traceurs ?
- Les adresses IP sont-elles conservées ?
- Combien de temps les conversations sont-elles gardées ?
- Le widget indique-t-il clairement qu’il s’agit d’une IA ?
- Les messages déplacés sont-ils filtrés ?
- Quel contrat de sous-traitance est proposé ?
Comment Queskia répond à ces points
Le widget Queskia ne dépose aucun cookie et les adresses IP des visiteurs ne sont jamais enregistrées : seule une empreinte anonyme, renouvelée chaque jour, sert à limiter les abus. Les conversations sont supprimées automatiquement après 90 jours. Le widget indique en permanence qu’il s’agit d’une IA. Les réponses sont générées par Mistral AI, entreprise française, avec un filtrage des messages déplacés, et le serveur Queskia est hébergé en France.
Ce guide est informatif et ne remplace pas l’avis d’un juriste ou de votre délégué à la protection des données.
Questions fréquentes
Un chatbot sur mon site est-il légal ?
Oui, à condition de respecter le RGPD (information, durée de conservation, sécurité, contrat avec le fournisseur) et, depuis le 2 août 2026, d’indiquer clairement aux visiteurs qu’ils échangent avec une IA.
Dois-je ajouter le chatbot à mon bandeau cookies ?
Seulement s’il dépose des cookies ou traceurs non strictement nécessaires. Le widget Queskia ne dépose aucun cookie.
Puis-je utiliser un chatbot américain ?
C’est possible, mais les transferts de données hors de l’Union européenne doivent alors être encadrés juridiquement. Un fournisseur européen, avec un modèle d’IA et un hébergement en Europe, simplifie votre conformité.
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